Diagnostic assainissement
L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux de pluie et le traitement des eaux usées en nettoyant l'eau de ses déchets jusqu'à lui rendre son état initial avant le retour au milieu naturel.
Eaux vannes ou eaux noires
(toilettes, Wc)
Eaux grises
(Bain, douche, lave linge, vaisselle, lave vaisselle, lavoir, ...)
Eaux pluviales
(Ruisselement, gouttières, ...)
Eaux usées = Eaux vannes + Eaux grises
En cas de vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit pouvoir annexer un état de son installation d'assainissement au dossier de diagnostic technique immobilier.
Il existe 2 méthodes d'assainissement des eaux usées, elles sont :
1- soit évacuées dans un réseau communal d'assainissement "tout-à-l'égout"
Assainissement collectif
2- soit récupérées par un équipement "d'assainissement autonome" ou "individuel"
Assainissement non collectif
Lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui est défectueux, les propriétaires de logement ont l'obligation d'installer leur propre équipement d'assainissement.
1 - Assainissement collectif
Le propriétaire d'un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d'assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l'égout et doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d'assainissement.
Pour le savoir, il convient de se renseigner à la mairie.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement. Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la commune peut faire réaliser d'office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
Le diagnostic assainissement est réalisé lorsque le raccordement n'a pas été contrôlé par le service communal ou > 3 ans.
2 - Assainissement non collectif (individuel)
Le propriétaire d'un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d'assainissement non collectif a l'obligation de mettre en œuvre sa propre installation d'assainissement (fosse toute eaux). Cette installation doit respecter les servitudes d'utilité publique lorsqu'il en existe. Pour le savoir, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS).
Le propriétaire doit également entretenir régulièrement son installation (entretien, vidange),
sauf si la commune a décidé de prendre en charge cet entretien. La commune peut contrôler la conformité de l'installation ainsi que son bon fonctionnement et entretien. Ce contrôle est réalisé par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Selon les résultats de ce contrôle et en cas d'anomalies constatées, le SPANC peut prescrire des travaux qu'il faudra réaliser dans un délai de 4 ans. En cas de vente du logement, ce délai est ramené à 1 an.
